(8) En outre, le foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de Groningen, aux Pays-Bas, est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer aux Pays-Bas s’étend sur le territoire de l’Allemagne, l’autorité compétente de l’Allemagne a dûment collaboré avec l’autorité compétente des Pays-Bas pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/453 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/453
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/453
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0453)
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