Décision d’exécution (UE) 2026/453 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/453
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/453
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0453)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/453EUR-Lex →

(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

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