Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC sont abrogés.
2. Les références aux dispositions abrogées s’entendent comme faites aux dispositions correspondantes de la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
3. La décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421 sont abrogées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.