Les annexes I, II, III et IV contiennent, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: les noms et pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les groupes ou les entités, ces informations peuvent comprendre: les dénominations; le lieu et la date d’enregistrement; le numéro d’enregistrement; et le lieu d’établissement.
Décision (PESC) 2026/455 · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (PESC) 2026/455
RattachementDécision (PESC) 2026/455
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0455)
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