Décision (PESC) 2026/455 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/455
RattachementDécision (PESC) 2026/455
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0455)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2026/455EUR-Lex →

Afin que les mesures énoncées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l’Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

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