Décision (PESC) 2026/455 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/455
IntituléANNEXE II — Liste des personnes morales, groupes, et entités visés à l’article 2, paragraphe 4
RattachementDécision (PESC) 2026/455
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0455)
RéférenceAnnexe II de la décision (PESC) 2026/455EUR-Lex →

A. Personnes physiques

[…]

B. Personnes morales, groupes et entités

[…]

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