Décision (PESC) 2026/455 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2026/455
IntituléANNEXE V — Tableau de correspondance
RattachementDécision (PESC) 2026/455
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0455)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2026/455EUR-Lex →

| Ancienne numérotation selon la position commune 2001/931/PESC | Nouvelle numérotation selon la décision (PESC) 2026/455

| Article 2 | Article 2, paragraphe 1

| Article 3 | Article 2, paragraphe 5

| Article 3 bis | Article 2, paragraphes 10 à 13

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