Décision (PESC) 2026/455 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/455
RattachementDécision (PESC) 2026/455
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0455)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2026/455EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu d’abroger les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC en conséquence.

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