(14) Le 29 juillet 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»). Le 19 février 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/421 qui a ajouté une entité à la liste. Conformément à la position commune 2001/931/PESC et à la présente décision, il est nécessaire de procéder à un réexamen, à intervalles réguliers, des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s’assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.
Décision (PESC) 2026/455 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/455
RattachementDécision (PESC) 2026/455
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0455)
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