(15) Le Conseil a procédé audit réexamen et a conclu que les mesures restrictives imposées au titre de la position commune 2001/931/PESC, visées à l’article 2 de la présente décision, devraient continuer de s’appliquer aux personnes, groupes et entités figurant à l’annexe I de la présente décision. Il convient d’abroger la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421.
Décision (PESC) 2026/455 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/455
RattachementDécision (PESC) 2026/455
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0455)
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