Décision (PESC) 2026/455 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/455
RattachementDécision (PESC) 2026/455
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0455)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2026/455EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la gravité de cette menace, il convient de prévoir des mesures restrictives supplémentaires visant à lutter contre le terrorisme international.

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