a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
1) nom: Bayer CropScience LLC
adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique,
représenté dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;
et
2) nom: KWS SAAT SE & Co. KGaA.
adresse: Grimsehlstrasse 31, Einbeck, 37574, Allemagne.
b) Désignation et spécification des produits:
1) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière (Beta vulgaris L.) génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6;
2) aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière (Beta vulgaris L.) génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6.
La betterave sucrière génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6 exprime le gène dmo, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du dicamba, le gène pat, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate-ammonium, et le gène cp4 epsps, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate.
c) Étiquetage:
Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «betterave sucrière».
d) Méthode de détection:
1) méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification de la betterave sucrière génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6;
2) méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations;
3) matériel de référence: AOCS 0523-B (pour KB-KWS2Ø1-6) et AOCS 1206-A (pour son produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm?SSO=True.
e) Identificateur unique:
KB-KWS2Ø1-6
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
Sans objet.
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Sans objet.
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.