(1) Le 30 mai 2023, la société Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, agissant au nom de Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis d’Amérique, et KWS SAAT SE & Co. KGaA, établie en Allemagne (ci-après les «demandeurs») ont soumis à l’autorité nationale compétente des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2026/457 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/457
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0457)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.