(2) Le 12 mai 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 décrite dans la demande est aussi sûre que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de betterave sucrière non génétiquement modifiées testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 ne pose aucun problème nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2026/457 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/457
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0457)
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