Décision d’exécution (UE) 2026/457 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/457
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0457)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/457EUR-Lex →

(3) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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