Décision d’exécution (UE) 2026/457 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/457
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0457)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/457EUR-Lex →

(9) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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