Décision (UE) 2026/475 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/475
RattachementDécision (UE) 2026/475
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026D0475)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/475EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er avril 2012.

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