Décision (UE) 2026/477 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/477
RattachementDécision (UE) 2026/477
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026D0477)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/477EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, de l’accord monétaire, l’annexe A dudit accord doit être mise à jour par la Commission lors de chaque modification des textes des actes concernés et chaque fois qu’un nouveau texte est adopté par l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).