Décision (UE) 2026/477 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/477
RattachementDécision (UE) 2026/477
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026D0477)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/477EUR-Lex →

(3) De nouveaux textes ont été adoptés par l’Union européenne et des modifications ont été apportées aux textes déjà mentionnés dans l’annexe A.

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