Décision (UE) 2026/478 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/478
RattachementDécision (UE) 2026/478
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026D0478)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/478EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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