Décision d’exécution (UE) 2026/480 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/480
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/480
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0480)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/480EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la situation en Ukraine et afin d’assurer la continuité du soutien apporté auà l’Ukraine, il convient que la présente décision entre en vigueur d’urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elle s’applique à compter de la date de son adoption.

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