(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2015/684, la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation porte également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du maïs génétiquement modifié NK603 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2026/485 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/485
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/485
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0485)
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