Décision d’exécution (UE) 2026/485 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/485
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/485
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0485)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/485EUR-Lex →

(2) Le 11 mars 2024, la société Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, (ci-après le «demandeur») une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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