Décision (UE) 2026/487 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/487
RattachementDécision (UE) 2026/487
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0487)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/487EUR-Lex →

(4) Le gouvernement roumain a proposé, sur la base d’un mandat national différent, M. Ciprian CIUCU, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Primarul General al Municipiului București (maire général du municipe de Bucarest), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).