La période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles de bénéficier des régimes respectifs des parties pour la promotion du contenu culturel régional ou local, conformément à l’article 5, paragraphes 4 à 7, du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses états membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part est reconduite pour une période de trois ans, allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.
Décision (UE) 2026/499 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/499
RattachementDécision (UE) 2026/499
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0499)
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