(6) Le 12 décembre 2025, le comité «Coopération culturelle» a évalué conformément au protocole les résultats de la mise en œuvre du droit en termes de renforcement de la diversité culturelle et de coopération mutuellement avantageuse en ce qui concerne les coproductions.
Décision (UE) 2026/499 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/499
RattachementDécision (UE) 2026/499
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0499)
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