Décision (UE) 2026/499 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/499
RattachementDécision (UE) 2026/499
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0499)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/499EUR-Lex →

(8) Compte tenu des liens étroits, historiques et uniques qui unissent l’Union et la République de Corée, et eu égard au fait que les coproductions associant UE et la République de Corée sont porteuses de retombées positives pour les deux parties, tant sur le plan économique que sur le plan culturel, la période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles, de bénéficier des régimes respectifs des parties pour la promotion du contenu culturel régional ou local, conformément au protocole devrait être reconduite. Ce droit pourrait également créer des possibilités supplémentaires pour tous les États membres, y compris ceux qui, jusqu’à présent, n’ont pas été en mesure de développer de coproductions de manière bilatérale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).