Décision (PESC) 2026/504 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/504
RattachementDécision (PESC) 2026/504
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0504)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2026/504EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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