(2) Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a déclaré que les efforts visant à limiter encore la capacité de la Russie à faire la guerre devaient se poursuivre. Il a également fait savoir que l’Union était prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions.
Décision (PESC) 2026/504 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/504
RattachementDécision (PESC) 2026/504
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0504)
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