Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/512
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2026/512
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0512)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2026/512EUR-Lex →
Les annexes de la décision 2012/642/PESC sont modifiées comme suit:
a) À l'annexe IV bis, le titre est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE IV bis
Liste des pays visés aux articles 2 quindecies, 2 duovicies et 5 quinquies».
b) Les annexes suivantes sont ajoutées:
‘
’
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