Décision (PESC) 2026/512 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/512
IntituléANNEXE VIII — Liste des crypto-actifs et des monnaies numériques de banque centrale visés à l'article 2 septvicies ter
RattachementDécision (PESC) 2026/512
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0512)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (PESC) 2026/512EUR-Lex →

| Crypto-actifs ou monnaies numériques de banque centrale | Entrée en vigueur

| Rouble numérique biélorusse | 25 mai 2026

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