Décision (PESC) 2026/512 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/512
RattachementDécision (PESC) 2026/512
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0512)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2026/512EUR-Lex →

(11) De plus, il y a lieu d'instaurer de nouvelles interdictions d'importation de biens, dont certaines matières premières, des métaux, certains minerais, la ferraille d'acier et d'autres métaux, des produits chimiques, les articles en caoutchouc vulcanisé et les pelleteries tannées, qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l'agression de l'Ukraine par la Russie.

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