Article considérant 13

(13) La banque nationale de Biélorussie est sur le point de lancer le rouble numérique biélorusse, qui devrait être mis en circulation au cours du second semestre de 2026 et être progressivement utilisé par des entités commerciales, des entités étatiques et des particuliers, ainsi qu'entre ceux-ci et des opérateurs de pays tiers. Bien qu'il en soit encore au stade préparatoire, le rouble numérique vise, entre autres, à fournir un système de paiement qui protège les ressortissants biélorusses de l'effet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC. Par conséquent, il y a lieu d'imposer une interdiction de participer, directement ou indirectement, à toute transaction impliquant une monnaie numérique de la banque centrale biélorusse ou d'apporter un soutien au développement d'un tel projet. Une période limitée est également prévue pour permettre la résiliation ordonnée des contrats existants.