Décision d’exécution (UE) 2026/517 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/517
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/517
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0517)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/517EUR-Lex →

Beijing DaBeiNong Biotechnology Co., Ltd., no 19 Chengwan Street, Sujiatuo Town, district de Haidian, Pékin 100095, Chine, représentée dans l’Union par Perseus BV, Kerkstraat 108, 9050 Gent, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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