(3) Le 7 juillet 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié DBN-09004-6 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de soja génétiquement modifié DBN-09004-6 ne constitue pas un problème nutritionnel chez l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2026/517 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/517
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0517)
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