(5) L’autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, consistant en un plan de surveillance général, est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.
Décision d’exécution (UE) 2026/517 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/517
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0517)
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