(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/517 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/517
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.