Décision d’exécution (UE) 2026/517 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/517
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0517)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/517EUR-Lex →

(7) Il convient d’attribuer un identificateur unique au soja génétiquement modifié DBN-09004-6 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).