Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02026D0518-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2026).
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02026D0518-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/518EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée en ce qui concerne:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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