Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02026D0518-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2026).
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02026D0518-20260729)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/518EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.