Décision d’exécution (UE) 2026/518 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02026D0518-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2026).

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
IntituléMéthode de détection
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02026D0518-20260729)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/518EUR-Lex →

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2.

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