a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 exprime le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate-ammonium.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthodes de détection
1) Méthodes quantitatives en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) et validées pour la détection du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations.
3) Matériel de référence: AOCS 0306-H (pour ACS-ZMØØ3-2) et AOCS 0306-C (pour son produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/technical-products/certified-reference-materials-crms/.
e) Identificateur unique
ACS-ZMØØ3-2
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.