Décision d’exécution (UE) 2026/518 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0518)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/518EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2015/697 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié T25 et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. La décision d’exécution (UE) 2015/697 a également autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en celui-ci, et de produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en celui-ci, destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l’exception de la culture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).