(2) La décision d’exécution (UE) 2015/697 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié T25 et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. La décision d’exécution (UE) 2015/697 a également autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en celui-ci, et de produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en celui-ci, destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2026/518 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0518)
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