(3) Le 22 mars 2024, BASF SE, établie en Allemagne, au nom de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis (ci-après le «demandeur»), a présenté à la Commission une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2026/518 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0518)
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