Décision d’exécution (UE) 2026/518 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0518)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/518EUR-Lex →

(4) Le 8 août 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable sur le maïs génétiquement modifié T25, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au maïs T25, qu’elle avait publiées en 2013.

Aller plus loin

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