(7) Compte tenu des conclusions de l’Autorité, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce maïs ou qui consistent en ce maïs et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2026/518 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/518
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/518
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0518)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.