a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 exprime les gènes pat et 2mEPSPS, qui le rendent tolérant aux herbicides à base de glufosinate-ammonium et de glyphosate.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le nom de l’organisme est «coton».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 ou consistant en ce coton, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b) 1).
d) Méthode de détection
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour le coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5, ACS-GHØØ1-3 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du coton BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations.
3) Matériel de référence: AOCS 1108-A (pour BCS-GHØØ2-5), AOCS 0306-E (pour ACS-GHØØ1-3) et AOCS 0306-A (pour le produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm?SSO=True.
e) Identifiant unique
BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.