Décision d’exécution (UE) 2026/521 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/521
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/521
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0521)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/521EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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