(7) Compte tenu des conclusions de l’Autorité, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui consistent en ce coton ou qui en contiennent et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2026/521 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/521
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/521
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0521)
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