(8) Un identificateur unique a été attribué au coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par la décision d’exécution (UE) 2015/690. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2026/521 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/521
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/521
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0521)
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